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gperalta
Merou   Inscrit(e) le: 26/10/2004 Statut: Déconnecté(e)Bac: 240 litres Autre Photos: galerieMessages: 254
Activité: 0.17 / jour
Ancienneté:
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Posté le 11/5/2005 à 21:59 - sujet: certificat capacite |
savez vous ou je pourrais trouver des informations pour pouvoir passer le certificat
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v13
Requin baleine   Inscrit(e) le: 28/1/2004 Statut: Déconnecté(e)Bac: 1000 litres Berlinois Photos: galerieMessages: 1019
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Posté le 11/5/2005 à 22:00 - sujet: certificat capacite |
service veterinaire et prefecture
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VFR
Maître récifal bavardeur   Inscrit(e) le: 11/5/2004 Statut: Déconnecté(e)Messages: 3745
Activité: 2.25 / jour
Ancienneté:
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Posté le 11/5/2005 à 23:09 - sujet: certificat capacite |
C'est ce qu'on appelle le C.I.T.E.S. , non 
Qui veut dire
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Papabubulle
Maître récifal bavardeur  Inscrit(e) le: 23/4/2003 Statut: Déconnecté(e)Bac: 300 litres Berlinois Photos: galerieMessages: 6060
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Posté le 12/5/2005 à 06:33 - sujet: certificat capacite |
quote:
C'est ce qu'on appelle le C.I.T.E.S. , non
Qui veut dire
Ah non le CITES c'est autre chose ....
Le CITES ou Convention de Washington est un accord international entre plusieurs pays afin de légiférer le commerce des espèces menacées d'extinction.
Pour nous on parle plus du numéro de CITES, référence qui nous est délivré lors de l'achat de coraux durs par exemple, qui sont protégés par la convention.
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VFR
Maître récifal bavardeur Inscrit(e) le: 11/5/2004 Statut: Déconnecté(e)Messages: 3745
Activité: 2.25 / jour
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 Posté le 12/5/2005 à 06:47 - sujet: certificat capacite |
Merci pour ces renseignements Papabubulle, j'ai encore appris quelque chose. 
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reef33
Merou  Inscrit(e) le: 6/1/2003 Statut: Déconnecté(e)Messages: 220
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Posté le 12/5/2005 à 06:57 - sujet: certificat capacite |
quote:
savez vous ou je pourrais trouver des informations pour pouvoir passer le certificat
http://www.reef-guardian.com/viewthread-9282.html
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Gevernier
Super Modérateur   Inscrit(e) le: 31/8/2001 Statut: Déconnecté(e)Bacs: - 450 litres Berlinois - 280 litres Berlinois Messages: 762
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 Posté le 12/5/2005 à 08:17 - sujet: certificat capacite |
Tout est expliqué là pour les CITES
http://www.reef-guardian.com/news-article-1252.html
En ce qui concerne le certificat de capacité voici en gros la démarche.
Pour obtenir un certificat de capacité, tu dois présenter au Préfet de la région où tu veux exercer, une demande précisant tes nom, prénom, domicile et le type de qualification générale ou spéciale à reconnaître. Ta demande doit être accompagnée par un dossier. L'examen administratif de la demande porte sur la composition du dossier qui doit être complet, ainsi que sur les conditions de diplômes et d'expériences professionnelles.
Le certificat de capacité est délivré ou refusé par le Préfet. Une commission consultative examine ton dossier de demande. Lors de cet examen, tu es appelé, en séance, à exposer ta demande et à répondre aux éventuelles questions des membres de la commission.
Le dossier doit comprendre :
Une demande d'autorisation d'ouverture (7 exemplaires) et une demande certificat de capacité(4 exemplaires). Dans le Détail, la demande d'autorisation doit contenir :
Une lettre datée et signée de demande d'autorisation.Un plan 1/2000 (plan cadastral) situant ton établissement. Liste des équipements et le plan des installations. Liste des espèces. Un détail sur la sécurité des personnes et des animaux, la santé des animaux etc.
le certificat de capacité par lui même doit contenir, une lettre de demande datée et signée. Une fiche d'information contenant dans l'ordre : Ton état civil, ta profession actuelle, un CV et une note sur tes compétences. Ensuite tu dois présenter ton projet, l'établissement ou tu dois exercer etc... et pour finir un dossier note présentant
- le nom vernaculaire de chaque espèce " nom commun "
- le nom scientifique de chaque espèce : nom du genre et nom d'espèce
- le nombre d'individus mâles et femelles
- le statut de protection de l'animal vis-à-vis de la Convention de Washington (Annexe I - II - III …)
Un plan des installations et une description détaillée des installation.
Etc...
Pour information voici la liste des principaux textes légaux relatifs au certificat de capacité.
CODE RURAL: Articles R.212, R.213, R.215 Décret n°89-804 du 27 octobre 1989
CODE DE L'ENVIRONNEMENT Articles L.411, L.412, L.413, L.415 Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000
Voilà en gros et bon courage...
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bingo
Merou  Inscrit(e) le: 3/5/2005 Statut: Déconnecté(e)Messages: 118
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Posté le 12/5/2005 à 08:38 - sujet: certificat capacite |
Le certificat de capacité ne sert pas qu'à obtenir l'autorisation d'ouvrir un mag... mais aussi à avoir l'autorisation de maintenir des espèces exotiques entre autres.
Par exemple, la législation française devient de + en + ferme sur la détention de reptiles où les certificats de capacités deviennent obligatoires sous peine de saisies.
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Gevernier
Super Modérateur Inscrit(e) le: 31/8/2001 Statut: Déconnecté(e)Bacs: - 450 litres Berlinois - 280 litres Berlinois Messages: 762
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Posté le 12/5/2005 à 09:43 - sujet: certificat capacite |
Nan, mais pour avoir un certificat de capacité tu dois fournir une autorisation d'ouverture... C'est ce que demande la préfecture. Dans le cas d'un particulier non professionnel, faut te renseigner à la préfecture de ton département sur la démarche à suivre... Mais attention cela reste de l'administratif... aujourd'hui même des professionnels ont du mal à obtenir un capacitaire, et les temps d'attente sont extrêmement long. Mais cela dépend visiblement du département visé. 
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