Qu’est ce qu’un CITES ? Son utilité ? Sa fonction ? Voici un résumé de ce numéro que l’on doit vous fournir avec toutes espèces protégées.
Dans le but d’éviter la disparition de plus de 3 000 espèces animales sauvages de la surface de notre terre, la communauté internationale s’est mobilisée. En 1973, inquiets de la menace de disparition de certaines espèces animales et végétales sauvages, 39 États, dont la France, signaient à Washington...
Ceci afin de réglementer voire interdire le commerce international de ces espèces ainsi des produits qui en sont issus. Cette convention est en vigueur dans plus de 150 pays appelés. Les espèces protégées sont regroupées dans des "annexes" en fonction du degré de menace pesant sur elles. Les directions régionales de l'environnement, du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement délivre un permis CITES en corrélation avec un organisme de gestion du pays d'exportation.
Ces annexes sont disponibles sur ce lien.
Les différentes annexes
Annexe I de la Convention de Washington ou à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97
Liste des espèces animales ou végétales sauvages menacées d’extinction et dont le commerce international (importation, exportation et réexportation) est interdit. Seules des importations dans un but scientifique sont autorisées dans le cadre d’une procédure très stricte.
Annexe II de la Convention de Washington ou à l’annexe B du règlement (CE) n° 338/97
Les espèces animales inscrites à l’annexe II sont considérées moins menacées que celle de l’annexe I. Leur commerce international est donc possible si un permis d’exportation a été délivré par l’autorité habilitée du pays d’origine et, qu’au vu de ce permis et de l’avis du Muséum national d’histoire naturelle, la direction régionale de l'environnement compétente a délivré un permis CITES d’importation prévu par les règlements (CE) n°s 338/97 et 1808/2001.
Annexe III de la Convention de Washington ou annexe C du règlement (CE) n°338/97
Les espèces inscrites à l’annexe III ne font l’objet d’une protection comme dans l’annexe II que si le pays exportateur en a fait la demande.
L’annexe III décrit les espèces déclarées en danger sur le territoire d’un pays et pour lesquelles des mesures de sauvegarde particulières s’imposent. Dans le but d’empêcher ou de restreindre leur exploitation.
Annexe D du règlement (CE) n°338/97
L’annexe D date du 9 décembre 1996. Elle comprend des espèces non inscrites dans les annexes de la Convention de Washington mais pour lesquelles l’Union européenne souhaite suivre les flux d’importation vers les différents Etats membres. Les hippocampes font partie de cette annexe.
En cas d’élevage d’un animal d’annexe I
Tout spécimen d'une espèce appartenant à l’annexe I de la Convention de Washington ou à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97, de la deuxième génération né et élevé en captivité dans un établissement autorisé par les autorités peut faire l’objet d’un commerce international (importation, exportation et réexportation).
Ce spécimen est soumis à un régime identique à celui d’une espèce appartenant à l’annexe II de la Convention de Washington ou à l’annexe B du règlement (CE) n° 338. Toutefois la France a adopté des mesures complémentaires de protection plus rigoureuses que celles prévues sur les plans international (convention de Washington) et communautaire (règlement (CE) n° 338/97) afin de permettent la protection de la faune sauvages des départements d’outremer. De ce fait le commerce d’une espèce présente en France, à l’état sauvage, même née et élevée en captivité est strictement interdit.
En résumé
Annexe A: est interdit (sauf dérogation)
Annexe B: est réglementé (document CITES, facture)
Annexe C: est réglementé uniquement s'il provient d'un pays demandeur
Un animal classé en annexe A mais né en captivité est soumis à la réglementation de l'annexe B.
Application
En France, ce sont les directions régionales de l'environnement qui délivrent des permis CITES ou des certificats :
- d’importation,
- d’exportation,
- de réexportation.
Les directions régionales de l'environnement délivrent également des documents d’utilisation commerciale intracommunautaire de spécimens d’espèces reprises à l’annexe I de la convention de Washington ou à l’annexe A du règlement (CE) n° 338/97.
Les douanes exigent à l’importation et exportation de spécimens d’espèces CITES, la présentation d’un permis CITES délivré par un organe de gestion d’un Etat membre. A l’importation, le dédouanement des spécimens d’espèces CITES, est effectué dans un bureau de douane habilité (compétence W). A l’exportation et à la réexportation de spécimens d’espèces CITES, il n’existe pas de mesure de spécialisation des bureaux de douane.
Glossaire des annexes A, B, C et D
Les espèces figurant aux annexes A, B, C et D sont indiquée soit par le nom de l’espèce ou par l’ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur.
- "spp." sert à désigner toutes les espèces d'un taxon supérieur
"p.e." sert à désigner les espèces peut-être éteintes.
- Un astérisque "*" placé après le nom d'une espèce indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces figurent à l'annexe A mais sont exclues de l'annexe B
- Deux astérisques "**" placés après le nom d'une espèce indique qu'une ou plusieurs populations géographiquement isolées, sous-espèces ou espèces figurent à l'annexe B mais sont exclues de l'annexe A
- Le signe "(I)" placé après le nom d'une espèce indique que l'espèce concernée figure à l'annexe I de la convention.
- Le signe "(II)" placé après le nom d'une espèce indique que l'espèce concernée figure à l'annexe II de la convention.
- Le signe "(III)" placé après le nom d'une espèce indique que l'espèce concernée figure à l'annexe III de la convention. Dans ce cas, le pays pour lequel l'espèce figure à l'annexe III est également indiqué au moyen d'un code à deux lettres comme suit: BW (Botswana), CA (Canada), CO (Colombie), CR (Costa Rica), GH (Ghana), GT (Guatemala), HN (Honduras), IN (Inde), MY (Malaysia), MU (Ile Maurice), NP (Népal), TN (Tunisie) et UY (Uruguay).
Article soumis par Gevernier
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